Transparence du lobbying et déontologie
  • Le problème
  • La solution
  • L'engagement
  • ALTER-EU

Plus de 15000 lobbyistes professionnels errent habituellement dans les couloirs des institutions européennes, une grande majorité représentant des intérêts économiques privés. Sans règles efficaces concernant la transparence et la déontologie en matière de lobbying , l'influence des lobbyistes économiques sur le processus politique de l'UE reste à l'écart de la vigilance publique.

Bien trop souvent, les lobbyistes privés se voient octroyér un accès privilégié aux décideurs européens, qui about it fréquemment au report, l'affaiblissement ou le blocage de progrès urgents dans les domaines de la protection des consommateurs ou les droits sociaux et environnementaux. Des liens étroits sont établis entre les institutions publiques et le secteur économique privé quand les responsables politiques optent pour le secteur du lobbying au détriment du service public, ou quand leurs intérêts financiers entrent en conflit avec l'intérêt général.

La captation de la décision publique par les entreprises internationales soulève des préoccupations sérieuses quant à l'impartialité de celle-ci et plus généralement à l'application des principes démocratiques au plan européen.

Pour que la démocratie européenne fonctionne correctement, les citoyens doivent savoir qui influence la prise de décision au niveau de l'UE, et quelles sommes sont en jeu. Afin de permettre la surveillance publique, nous avons besoin d'un registre de lobby que tous les lobbyistes auront à signer et qui donnera une information claire sur les intérêts représentés.

Des questions spécifiques, telles que les responsables politiques devenant lobbyistes ('les portes tournantes') et l'accès préférentiel accordé aux lobbyistes des multinationales, doivent être traitées urgemment. Tous les intérêts concernés doivent être également consultés dans le cadre de l'élaboration des politiques européennes.

Je m'engage à jouer un rôle moteur en faveur de la transparence et de la déontologie en matière de lobbying.

Le public européen est inquiet de l'influence des lobbyistes sur les décisions européennes. Il y a urgence à prendre des mesures susceptibles d'assurer la transparence autour des pratiques de lobbying et d'empêcher la confiscation privée des processus de décision européens.

Pour que la démocratie européenne fonctionne correctement, les citoyens doivent savoir qui influence la décision politique au plan européen et quelles sont les sommes en jeu. Cependant le registre volontaire du lobbying proposé par la Commission est insuffisant. La plupart des lobbyistes ne se sont pas inscrits et le registre ne fournit pas d'informations sur les noms de lobbyistes individuels, sur les sujets de lobbying des acteurs inscrits ni sur les sommes concernées par ces actions. D'autres questions centrales telles que l'accès préférentiel aux responsables politiques pour les représentants du business ne sont pas traitées.

Je m'engage, dans mon rôle de membre du Parlement européen, à soutenir :

  • Le remplacement de l'actuel registre de lobby, insatisfaisant, par un registre européen obligatoire qui inclut une liste de tous les lobbyistes individuels, les dossiers concernés par les actions de lobby et des informations précises sur les sommes dépensées en matière de lobby.
  • Les démarches qui seront prises par le Parlement pour interdire les conflits d'intérêt, dont l’interdiction faite aux Députés européens de travailler comme lobbyistes une fois en fonction.
  • Les initiatives qui garantiront la pleine transparence autour des groupes d'experts qui conseillent la Commission européenne, et qui offriront des protections fortes contre l'accès préférentiel et la composition déséquilibrée de ces groupes d'experts.

L'Alliance pour la transparence du lobbying et la régulation déontologique (ALTER-EU) est une coalition de plus de 160 groupes de la société civile, syndicats, universitaires and organisations d'intérêt public, tous inquiets de l'influence croissante exercée par les lobbyistes du monde du business sur l'agenda politique européen, le déficit de démocratie afférant dans le processus de décision de l'UE, et l'ajournement, l'affaiblissement ou même le blocage, de progrès urgents dans les domaines de la protection des consommateurs ou des droits sociaux ou environnementaux.

Réformer l'architecture financière
  • Le problème
  • La solution
  • L'engagement
  • ATTAC

La crise financière et la récession ont conduit à une terrible crise sociale dans l'Union européenne et le reste du monde. La crise n'est pas le résultat de malencontreuses circonstances ou du comportement inapproprié d'acteurs individuels. Elle a des origines profondes et ce sont la structure et les mécanismes du système dans son ensemble qui sont en cause.

Une fois aveugle dans les vertus des marchés, l'inadéquation des dispositions de contrôle, de régulation et de responsabilité publics vis à vis de la finance, sont au coeur de la crise financière. Au cours des trois dernières décennies, la “liberté” des acteurs financiers s'est étendue aux dépends de la grande majorité des populations. C'est aussi le cas dans l'UE.

Des institutions financières démocratiques, transparentes et responsables sont indispensables pour assurer le changement requis. La première étape concerne un processus transparent et responsible de réforme de l'architecture financière européenne et internationale dans l'intérêt des citoyens européens et de l'environnement.
La Banque centrale européenne, qui est actuellement garante de la stabilité des prix aux dépends de l'emploi et la justice sociale et environnementale, devrait se voir confier un nouveau mandat sous contrôle démocratique. La régulation bancaire devrait être resserrée afin de garantir la stabilité et de restreindre à la fois la spéculation et l'évasion fiscale.

Je m'engage à jouer un rôle moteur en faveur de la réforme de l'architecture financière.

Je m'engage, dans mon rôle de Parlementaire européen, à signer une résolution parlementaire qui soutiendra une réforme systémique de l'architecture et des régulations financières orientée vers l'intérêt des citoyens européens et de l'environnement. Une telle réforme devrait inclure entre autres :

  • Le développement d'une législation qui oblige toutes les entreprises, dont les banques, à un reporting pays par pays de leurs transactions et de leur bilan, afin d'accroître la transparence, de resteindre l'évasion fiscale et de combattre la corruption.
  • Le développement d'une législation qui introduit des régulations fortes sur les fonds d'investissement (en particulier les hedge funds et les fonds de pension privés), l'établissement d'une instance de supervision (qui par exemple interdirait la spéculation sur les produits alimentaires et s'attaquerait à l'évasion fiscale).
  • L'introduction de taxes sur les transactions financières et les bénéfices des transnationales afin de renforcer la redistribution des revenus et de soutenir le financement de biens publics mondiaux tels que l'éducation, la santé et la conversion écologique de l'économie.
    De plus, je demanderai l'établissement d'un Comité du Parlement européen qui énoncera des propositions pour réviser le mandat de la Banque centrale européenne et la placer sous contrôle démocratique, pour la révision du Traité de Maastricht et de la régulation bancaire européenne.

Le réseau européen des Attac d'Europe est présent dans 15 pays membres de l'UE. Les groupes Attac travaillent pour la régulation et le contrôle démocratique des marchés financiers. Attac est aussi actif sur d'autres questions telles que l'OMC et les accords de libre-échange, ou encore les services publics. Attac a été fondé en 1998 et sa première proposition concrète fut la création d'une taxe sur les transactions financières afin de contribuer à la limitation la spéculation boursière. C'est de là que vient son nom A T T A C : l'Association pour la Taxation des Transactions financières et l'Aide aux citoyens.

Une politique commerciale juste
  • Le problème
  • La solution
  • L'engagement
  • S2B Network

En recherchant exclusivement à satisfaire les intérêts économiques privés, la politique commerciale de l'Union européenne menace les conditions de vie des populations à la fois en Europe et au Sud.
A travers la stratégie “Global Europe”, la Commission européenne souhaite faciliter l'accès aux marchés des multinationales européennes via la conclusion d'accords de libre-échange multilatéraux, régionaux et bilatéraux (dont le Cycle de Doha à l'OMC) et le retrait de toutes les formes de protection sociales et environnementales (qui réduisent la compétitivité et, en conséquence les profits, du business européen).

Cette politique menace les droits économiques et sociaux, accroît les inégalités globales, menace l'environnement et entretient le réchauffement climatique.

Les objectives centraux de la politique commerciale de l’Union Européenne devrait viser le développement, la justice sociale et environnementale, l'égalité hommes-femmes et les droits humains.. Le commerce extérieur ne peut être la principale composante d'une stratégie économique renouvelée et orientée vers le développement : l'écologie, la consommation responsable et la solidarité devraient guider la construction d'un nouveau modèle commercial “relocalisé”.

La Commission européenne doit cesser les négociations d'accords de libre-échange et évaluer d'abord les impacts potentiels de ceux ci concernant la satisfaction des droits économiques, sociaux et environnementaux des populations européennes comme de celles du Sud. Elle doit également soutenir une réforme profonde du système commercial international vers plus de démocratie et de transparence. Enfin la Commission européenne doit cesser de poursuivre la libéralisation financière qui a largement conduit à la crise économique et financière que nous devons affronter.

Je m'engage à promouvoir une refonte complète de la politique commerciale de l'UE.

L'Union européenne négocie actuellement des accords commerciaux avec des pays d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie, qui vont générer de gros bénéfices pour les multinationales européennes, aux dépends des peuples et de l'environnement. La politique commerciale de l'UE devrait viser le développement, la justice sociale et environnementale, l'égalité hommes-femmes et les droits humains.

Je m'engage, dans mon rôle de Parlementaire européen:

  • A pousser le Commissaire au commerce et le Président de la Commission européenne à stopper immédiatement la mise en oeuvre de la stratégie “Europe mondiale”, y compris un moratoire sur la conclusion d'accords de libre-échange bilatéraux et régionaux.
  • A soutenir une mission d'enquête inter-Comités et un processus de consultation large sur les impacts des politiques commerciales de l'UE sur les droits humains, sociaux et environnementaux, et sur ceux des femmes, en Europe comme dans les pays tiers.
  • A signer une résolution au Parlement européen conseillant la suspension du Cycle de Doha de l'OMC et appelant une réforme démocratique du système commercial international et de ses règles du jeu.
  • A demander une évaluation internationale de la responsabilité de libéralisation financière et commerciale dans la crise financière et économique mondiale, la crise alimentaire et la crise climatique.

Le réseau Seattle to Brussels (S2B) chercher à transformer l'agenda de l'Union européenne et de ses Etats membres, aujourd'hui dominé par les multinationales et leurs intérêts et qui favorise la libéralisation du commerce et de l'investissement, en un agenda qui soit réellement pro-développement, durable, juste et orienté vers la satisfaction des droits sociaux, dont ceux des femmes.

La réseau S2B est la partie européenne du réseau global “Notre monde n'est pas à vendre”. Il rassemble plus de 60 organisations : des ONG de développement, des associations de protection de l'environnement ou de défense des droits humains, des organisations féministes ou paysannes, des syndicats, des mouvements sociaux ou des instituts de recherche.

Responsabilité des entreprises
  • Le problème
  • La solution
  • L'engagement
  • ECCJ

Les activités des entreprises ont d'importants impacts sur la vie des citoyens. Bien qu'elles peuvent être des forces de développement, beaucoup d'entreprises sont également responsables de violations des droits humains et d'atteintes à l'environnement partout dans le monde.

Les Etats ont le devoir, en vertu du droit international, de protéger leurs citoyens de tels abus mais beaucoup faillissent à cette responsabilité et les victimes sont toutes incapables d'obtenir réparation, en raison d'obstacles légaux et financiers, mais aussi du manque d'information. Ceci se trouve actuellement renforcé car, selon la législation actuelle, les maisons mères de ces entreprises exercent un contrôle sur les actions de leurs filiales et peuvent bénéficier de leurs opérations sans être tenues responsables des violations commises par celles-ci.

La responsabilité sociale des entreprises sur une base volontaire a échoué à résoudre ces problèmes. Nous avons besoin de régulations fortes pour guider le comportement des grandes entreprises. Cela devrait inclure que les compagnies-mères et leurs directeurs soient tenus pour responsables des crimes commis par elles-mêmes ou les compagnies qu'elles contrôlent, et que les victimes de ces crimes puissent voir leurs cas traités par la justice européenne.

Un reporting obligatoire sur les questions sociales et environnementales aiderait également à régler le problème car il forcerait les compagnies à prendre en compte ces questions, ainsi qu'à comprendre comment leur comportement, connu des consommateurs et des investisseurs, peut affecter leurs réputations et leurs bénéfices.

Je m'engage à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.

Les entreprises multinationales sont des acteurs importants de l'économie mondiale et s'ils ont le potentiel pour créer des bénéfices dans leurs secteurs, certaines participent à la violation de droits humains, des droits des communautés et du droit environnemental dans beaucoup de pays. Les sièges de ces compagnies peuvent bénéficier des opérations de leurs filiales et contrôler leurs actions sans être tenues responsables de leurs conduites irresponsables ou des crimes qu'ils commettent.

Les victimes ne peuvent obtenir réparations face aux impacts souvent très destructeurs pour eux, en raison de la faiblesse des règles de droit dans leur propre pays, de l'impossibilité d'accéder aux Cours européennes ou encore du manque de moyen et d'information. De plus, le marché est biaisé par l'exposition d'entrepreneurs responsables et de petites entreprises à une concurrence déloyale.

Je m'engage, dans mon rôle de Parlementaire européen, à soutenir :

  • Le développement d'un nouveau cadre légal pour la responsabilité sociale des entreprises, qui tiendra les compagnies opérant dans l'UE et leurs directeurs pour légalement responsables des conséquences sociales et environnementales de leurs opérations et de celles de leurs filiales autour du monde.
  • La transparence, en défendant la mise en place d'un reporting social et environnemental obligatoire, qui dévoile des informations précises, comparables et complètes.
  • La mise en place d'instruments légaux qui permettra aux victimes de violations des droits humains et du droit environnemental par des compagnies opérant dans l'UE, la possibilité d'aller devant une Cour européenne, même si la violation a eu lieu en dehors de l'UE.

La Coalition européenne pour la responsabilité sociale des entreprises rassemble des plate-formes nationales d'organisations de la société civile incluant des ONG, des syndicats, des organisations de consommateurs et des institutions académiques qui défendent la responsabilité sociale des entreprises dans toute l'Europe.

ECCJ représente plus de 250 organisations présentes dans 16 pays, dont la FIDH et les membres nationaux d'Oxfam, de Greenpeace, d'Amnesty International et des Amis de la Terre. Pour plus d'informations et pour s'impliquer, visitez le site www.corporatejustice.org